De la propriété & de l'administration des biens ecclésiastiques en France & en Belgique (Nouvelle édition augmentée d'un appendice contenant des documents officiels récemment...
...M. Vuillefroy, comme M. Serrigny, découvre tout cela dans la disposition finale de l'article premier du concordat de... (Belgique - 1801)
...M. Vuillefroy, comme M. Serrigny, découvre tout cela dans la disposition finale de l'article premier du concordat de... (Belgique - 1801)
Identifiant Geneanet : colgnln4274384
De la propriété & de l'administration des biens ecclésiastiques en France & en Belgique (Nouvelle édition augmentée d'un appendice contenant des documents officiels récemment...
...de la loi organique, dit M. Serrigny, dans son traité du droit public de France, t. 1er, p. 538, se... (Belgique - 1801)
...de la loi organique, dit M. Serrigny, dans son traité du droit public de France, t. 1er, p. 538, se... (Belgique - 1801)
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Type de fonds
2
Droits d'accès
De la propriété & de l'administration des biens ecclésiastiques en France & en Belgique (Nouvelle édition augmentée d'un appendice contenant des documents officiels récemment émanés de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire concernant la personnalité morale et la capacité civile actuellement reconnues aux diocèses, aux paroisses et aux établissements diocésains et paroissiaux) / par A.-J. Vouriot,