De l'Erreur dans les contrats, considérée spécialement en matière d'objets d'art, par Armand Ritter,
...objets précieux de toute sorte. MM. Marcadé et Colmet de Santerre qui acceptent la définition de la substance des savants... (Zurich, Zurich, Suisse - 1910)
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Identifiant Geneanet : colgnln4274382
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... M. Colmet de Santerre précise davantage encore, et en arrive à cette idée que les... (France - 1910)
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..." (art. 1110, n° 111). M. Colmet de Santerre appuie son opinion sur les mêmes motifs que Demolombe (t. V,... (France - 1910)
..." (art. 1110, n° 111). M. Colmet de Santerre appuie son opinion sur les mêmes motifs que Demolombe (t. V,... (France - 1910)
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De l'Erreur dans les contrats, considérée spécialement en matière d'objets d'art, par Armand Ritter,
...erreur ? Comme le dit M. Colmet de Santerre, " le vendeur qui a cru vendre un buffet ordinaire quand... (France - 1910)
...erreur ? Comme le dit M. Colmet de Santerre, " le vendeur qui a cru vendre un buffet ordinaire quand... (France - 1910)
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