Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...et il est remplacé.par le sieur Descamps, y* j* fait partie du jury de jugement, - Attendu quc, si la... (France - 1826)
...et il est remplacé.par le sieur Descamps, y* j* fait partie du jury de jugement, - Attendu quc, si la... (France - 1826)
Identifiant Geneanet : colgnln42558
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...on voit le nom du sieur Descamps, médecin, non Eabli sur la liste notifiée, et qui a fait partie du... (France - 1826)
...on voit le nom du sieur Descamps, médecin, non Eabli sur la liste notifiée, et qui a fait partie du... (France - 1826)
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