Revue du notariat et de l'enregistrement - 1893 (T34,N8809)- (T34,N9061)
...par l'effet de l'adjudication Mme Eustache de la Houssaye, sa belle-fille, ne pouvait faire porter son hypothèque légale sur une... (France - 1875)
...par l'effet de l'adjudication Mme Eustache de la Houssaye, sa belle-fille, ne pouvait faire porter son hypothèque légale sur une... (France - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln4252256
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1893 (T34,N8809)- (T34,N9061)
...pourvoi formé par les époux Eustache de la Houssaye contre Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 29... (France - 1887)
...pourvoi formé par les époux Eustache de la Houssaye contre Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 29... (France - 1887)
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