Revue du notariat et de l'enregistrement - 1893 (T34,N8809)- (T34,N9061)
...heures Chauton, a assigné le sieur Judam en révocation d une donation à lui faite par la dame Vincent, son... (France - 1891)
...heures Chauton, a assigné le sieur Judam en révocation d une donation à lui faite par la dame Vincent, son... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln4252256
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1893 (T34,N8809)- (T34,N9061)
...t Sur appel de M. Judam, la Cour a confirmé en ces t ermes :... (France - 1890)
...t Sur appel de M. Judam, la Cour a confirmé en ces t ermes :... (France - 1890)
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