Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...la portion des reprises de Mme Roussin-Laferrière, dont il est comptable envers Mme Buache, Attendu qu'il a été produit un... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1872)
...la portion des reprises de Mme Roussin-Laferrière, dont il est comptable envers Mme Buache, Attendu qu'il a été produit un... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...rendue le 14 décembre 1871, Mme Roussin Laferrière a, dans la limite de l'art. 1094 du Code civil, disposé de... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1871)
...rendue le 14 décembre 1871, Mme Roussin Laferrière a, dans la limite de l'art. 1094 du Code civil, disposé de... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...dans l'année du décès de Mme Roussin-Laferrière, survenu le 8 décembre 1871, Mme Buache a requis au bureau des hypothèques... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1871)
...dans l'année du décès de Mme Roussin-Laferrière, survenu le 8 décembre 1871, Mme Buache a requis au bureau des hypothèques... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...en outre, la délivrance à M. Roussin-Laferrière du legs dont l'avait gratifié sa femme, Attendu, en effet, qu'il est énoncé... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1872)
...en outre, la délivrance à M. Roussin-Laferrière du legs dont l'avait gratifié sa femme, Attendu, en effet, qu'il est énoncé... (Sainte-Menehould, Marne, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...contre son mari, et que M. Roussin-Laferrière demande que cette inscription, qui a été prise le 2 décembre 1872, volume... (France - 1872)
...contre son mari, et que M. Roussin-Laferrière demande que cette inscription, qui a été prise le 2 décembre 1872, volume... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...novation dans la dette de M. Roussin-Laferrière, qui, au lieu d'être tenu en qualité de mari, se trouve maintenant soumis... (France - 1872)
...novation dans la dette de M. Roussin-Laferrière, qui, au lieu d'être tenu en qualité de mari, se trouve maintenant soumis... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...la dette primitive contractée envers M. Roussin Laferrière a cessé d'exister, et que par suite, l'hypothèque légale qui en était... (France - 1872)
...la dette primitive contractée envers M. Roussin Laferrière a cessé d'exister, et que par suite, l'hypothèque légale qui en était... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
... M. Roussin-Laferrière a contracté mariage avec Mms Laure Charlotte-Euphrasine Buache, le 6 juin 1843.... (France - 1843)
... M. Roussin-Laferrière a contracté mariage avec Mms Laure Charlotte-Euphrasine Buache, le 6 juin 1843.... (France - 1843)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
...néanmoins requis et obtenu contre M. Roussin-Laferrière, au bureau des hypothèques de l'arrondissement de Sainte-Menehould, le 2 décembre 1872, la... (France - 1872)
...néanmoins requis et obtenu contre M. Roussin-Laferrière, au bureau des hypothèques de l'arrondissement de Sainte-Menehould, le 2 décembre 1872, la... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4252242
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue du notariat et de l'enregistrement - 1879 (T20,N5723)- (T20,N5938)
Type de fonds
9