Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le...
...qu'a voulu se soustraire le sieur Moreau, médecin à Angoulême, défendeur à la demande en cassation de l'arrêt de la... (Angoulême, Charente, France - 1856)
...qu'a voulu se soustraire le sieur Moreau, médecin à Angoulême, défendeur à la demande en cassation de l'arrêt de la... (Angoulême, Charente, France - 1856)
Identifiant Geneanet : colgnln4252079
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le...
...LA COUR, Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport , Mes Léon Bret et Fournier, avocats à la... (France - 1859)
...LA COUR, Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport , Mes Léon Bret et Fournier, avocats à la... (France - 1859)
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le...
...donnée à M. le conseiller Auguste Moreau, rapporteur du pourvoi d'Orsini, Piéri et de Rudio.... (France - 1859)
...donnée à M. le conseiller Auguste Moreau, rapporteur du pourvoi d'Orsini, Piéri et de Rudio.... (France - 1859)
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le...
...LA COUR, Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport, et M. le procureur général Dupin, en ses conclusions,... (France - 1854)
...LA COUR, Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport, et M. le procureur général Dupin, en ses conclusions,... (France - 1854)
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Type de fonds
4
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le mois de novembre 1857 jusqu'à son décès (10 novembre 1865). Tome 2 / publiés par son frère, le baron Charles Dupin, avec le concours de M. L. Ménard,... et de M. Gautrot,