Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le...
...Cour rejette le pourvoi de Martin Dumollard, dit Reymond, contre l'arrêt de la Cour d'assises du déparlement de l'Ain en... (France - 1863)
...Cour rejette le pourvoi de Martin Dumollard, dit Reymond, contre l'arrêt de la Cour d'assises du déparlement de l'Ain en... (France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln4252079
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le...
...sur le pourvoi formé par Martin Dumollard, dit Reymond , contre l'arrêt de la Cour d'assises du département de l'Ain,... (France - 1863)
...sur le pourvoi formé par Martin Dumollard, dit Reymond , contre l'arrêt de la Cour d'assises du département de l'Ain,... (France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln4252079
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2
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée prononcés par M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le mois de novembre 1857 jusqu'à son décès (10 novembre 1865). Tome 2 / publiés par son frère, le baron Charles Dupin, avec le concours de M. L. Ménard,... et de M. Gautrot,