Répertoire encyclopédique du droit français. Tome 8 / par Fernand Labori,..., avec la collaboration de É. Schaffhauser,... et de Alfred Duparcq,
...p. 662, édit. Crivelli , Rolland de Villarg-ues, Rép., v Inventaire, n. 201 , Dalloz, eod. verb., n. 223.... (France - 1810)
...p. 662, édit. Crivelli , Rolland de Villarg-ues, Rép., v Inventaire, n. 201 , Dalloz, eod. verb., n. 223.... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln4252073
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Répertoire encyclopédique du droit français. Tome 8 / par Fernand Labori,..., avec la collaboration de É. Schaffhauser,... et de Alfred Duparcq,
Type de fonds
1
Droits d'accès
Répertoire encyclopédique du droit français. Tome 8 / par Fernand Labori,..., avec la collaboration de É. Schaffhauser,... et de Alfred Duparcq,