Recueil raisonné des arrêts de la Cour impériale de Grenoble.... Volume 2 / Rédacteur en chef. M. Fréd. Taulier,
...évalué les dommages soufferts par M. Mounier, pourles premier et sixième chefs de ses réclamations, à la somme de 478... (Isère, France - 1858)
...évalué les dommages soufferts par M. Mounier, pourles premier et sixième chefs de ses réclamations, à la somme de 478... (Isère, France - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln4251870
Recueil raisonné des arrêts de la Cour impériale de Grenoble.... Volume 2 / Rédacteur en chef. M. Fréd. Taulier,
...l'objet ont été portées, par M. Mounier, devant le jury d'expropriation, qui les a tranchées par sa décision du 11... (Isère, France - 1856)
...l'objet ont été portées, par M. Mounier, devant le jury d'expropriation, qui les a tranchées par sa décision du 11... (Isère, France - 1856)
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Recueil raisonné des arrêts de la Cour impériale de Grenoble.... Volume 2 / Rédacteur en chef. M. Fréd. Taulier,
... Casimir Mounier ? C. Compagnie du Chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble.... (Grenoble, Isère, France - 1859)
... Casimir Mounier ? C. Compagnie du Chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble.... (Grenoble, Isère, France - 1859)
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Recueil raisonné des arrêts de la Cour impériale de Grenoble.... Volume 2 / Rédacteur en chef. M. Fréd. Taulier,
...1° A payer à M. Casimir Mounier, propriétaire à Voreppe,... (Voreppe, Isère, France - 1856)
...1° A payer à M. Casimir Mounier, propriétaire à Voreppe,... (Voreppe, Isère, France - 1856)
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