Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des...
...1722 , ordonnance de Jean Armand de la Vove de Tourrouvre , évêque de Rhodez, du 15 mars 1722, ordonnance... (France - 1722)
...1722 , ordonnance de Jean Armand de la Vove de Tourrouvre , évêque de Rhodez, du 15 mars 1722, ordonnance... (France - 1722)
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 22 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,