Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des...
...de la Louisiane au sieur Antoine Crozat, notre conseiller secrétaire, maison, Couronne de France et de nos finances , que... (France - 1685)
...de la Louisiane au sieur Antoine Crozat, notre conseiller secrétaire, maison, Couronne de France et de nos finances , que... (France - 1685)
Identifiant Geneanet : colgnln4251854
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...2194. - LETTRES-PATENTES accordant au sieur Crozat, privilège pour le commerce de la Louisiane (1).... (France - 1710)
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...ledit commerce, etc, établissons ledit sieur Crozat pour faire seul le commerce dans toutes les terres par nous possédées et... (France - 1685)
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des...
....2. Aeeordons audit sieur Crozat le droit pendant quinze années consécutives, à compter du jour de l'enregistrement des... (France - 1685)
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...Voulons que ledit sieur Crozat, ses hoirs ou ayant cause ou droit à perpétuité, soient déchus de la... (France - 1685)
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...8. Ledit sieur Crozat sera obligé d'envoyer dans ledit pays de la Louisiane deux vaisseaux par an... (France - 1685)
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...denrées et marchandises que le sieur Crozat fera apporter dudit pays de la Louisiane , et pour son compte, dans... (France - 1685)
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...ledit pays , et audit sieur Crozat d'en porter ailleurs.... (France - 1685)
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 20 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,