Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des...
...seigneur roi trèschrétien , de madame Elisabet, aînée dudit seigneur roi, au nom d'icelui: ont traité , et accordé mariage,... (France - 1826)
...seigneur roi trèschrétien , de madame Elisabet, aînée dudit seigneur roi, au nom d'icelui: ont traité , et accordé mariage,... (France - 1826)
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1
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 13 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,