Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai, publié... sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... par A. Bétremieux,... Année 1835...
...fabrication de la part de MM. Bence et Lunel, devait, SI elle avait lieu avant l'expiration des quatre années fixées,... (Nord, France - 1839)
...fabrication de la part de MM. Bence et Lunel, devait, SI elle avait lieu avant l'expiration des quatre années fixées,... (Nord, France - 1839)
Identifiant Geneanet : colgnln4251835
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