Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...en cassation de la,part du sieur Nallet. Quand une partie, a-t-il dit, demande un interrogatoire sur faits et articles, c'est... (France - 1667)
...en cassation de la,part du sieur Nallet. Quand une partie, a-t-il dit, demande un interrogatoire sur faits et articles, c'est... (France - 1667)
Identifiant Geneanet : colgnln42510
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...En l'an i x, le sieur Nallet forme, contre les héritiers Churlet, une demande en paiement de 295 livres qu'il... (France - 1667)
...En l'an i x, le sieur Nallet forme, contre les héritiers Churlet, une demande en paiement de 295 livres qu'il... (France - 1667)
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