Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres...
... PIE D'UN ACTE.... (France - 1831)
... PIE D'UN ACTE.... (France - 1831)
Identifiant Geneanet : colgnln4234813
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...§ 2. QUI PEUT DEf ANDER LA DATION D'UN CONSEIL JUM.... (France - 1733)
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2
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Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre, par Me F.-M. Sellier.... Tome 2