Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres...
...Aux considérations rapportées par M. Locré t nous devons en ajouter d'autres que la loi de ventôse elle-même ,... (France - 1838)
...Aux considérations rapportées par M. Locré t nous devons en ajouter d'autres que la loi de ventôse elle-même ,... (France - 1838)
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Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre, par Me F.-M. Sellier.... Tome 2