Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
...Marguerie. ? Commissaire du Gouvernement: M. Genteur.) FONCIÈRE ET DES PORTES ET FENÊTRES. ? Immeubles appartenant aux communes, ne donnant... (France - 1868)
...Marguerie. ? Commissaire du Gouvernement: M. Genteur.) FONCIÈRE ET DES PORTES ET FENÊTRES. ? Immeubles appartenant aux communes, ne donnant... (France - 1868)
Identifiant Geneanet : colgnln4216652
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...Sylvain-Marie. ?Commissaire du Gouvernement : M. Genteur.) Décision conforme à l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 1866 (Gaigneux).... (France - 1866)
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... M. Genteur.) Patentes. ? Compensation. ? Taxe indûment établie à Paris. ? Compensation avec un... (Paris, Paris, France - 1866)
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Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
... M. Genteur.) MOBILIÈRE. ? Avocat. ? Locaux servant à l'exercice de la profession. ? Lorsqu'il... (France - 1863)
... M. Genteur.) MOBILIÈRE. ? Avocat. ? Locaux servant à l'exercice de la profession. ? Lorsqu'il... (France - 1863)
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Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
... M. Genteur).... (France - 1866)
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Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
...: M. Loysel.?Commissaire du Gouvernement: M. Genteur:) PATENTES. ? Architecte chargé de l'entretien d'un édifice diocésain, ? La loi du... (France - 1832)
...: M. Loysel.?Commissaire du Gouvernement: M. Genteur:) PATENTES. ? Architecte chargé de l'entretien d'un édifice diocésain, ? La loi du... (France - 1832)
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...? Commissaire du Gouvernement : M. Genteur.)... (France - 1866)
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... M. Genteur.)... (France - 1832)
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