Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
...Dieu, président du Conseil, , Sylvain Marie, président de section, Lançon, Domérgue et Jarry, conseillers, M. Joïn-Lamberl, commissaire du gouverne*... (France - 1867)
...Dieu, président du Conseil, , Sylvain Marie, président de section, Lançon, Domérgue et Jarry, conseillers, M. Joïn-Lamberl, commissaire du gouverne*... (France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln4216646
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1