Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
...9 avril 1867.) (Rapporteur : M. Margucrie, Commissaire du gouvernement : M. Genteur.... (France - 1867)
...9 avril 1867.) (Rapporteur : M. Margucrie, Commissaire du gouvernement : M. Genteur.... (France - 1867)
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Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'Etat - 1867/06 (Année 2, N°17)