Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
...janvier 1866.) (Rapporteur : M. Loysel, ? Commissaire du gouvernement : M. Pastoureau.)... (France - 1866)
...janvier 1866.) (Rapporteur : M. Loysel, ? Commissaire du gouvernement : M. Pastoureau.)... (France - 1866)
Identifiant Geneanet : colgnln4216637
Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil...
...27 février 1866.) (Rapporteur : M. Loysel, - Commissaire du gouvernement : M. Genteur.)... (France - 1866)
...27 février 1866.) (Rapporteur : M. Loysel, - Commissaire du gouvernement : M. Genteur.)... (France - 1866)
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Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'Etat - 1866/03 (Année 1, N°2)