Explication théorique et pratique du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence.... Tome 5 / par V. Marcadé,
...on ne pourra pas déroger. MM. Berlier, Tronchet, Treilhard et Réal répondent que ces droits du mari comme chef vont... (France - 1888)
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Identifiant Geneanet : colgnln4208008
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...de l'adoption de la loi. M. Berlier, dans son Exposé des motifs (l), le passe sous silence comme tout le... (France - 1507)
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...pour l'examen de l'amendement de M. Berlier, qui proposait d'ajouter le cas de scellés, en disant qu'on ne pouvait se... (France - 1845)
...pour l'examen de l'amendement de M. Berlier, qui proposait d'ajouter le cas de scellés, en disant qu'on ne pouvait se... (France - 1845)
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