Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...pétition des citoyens Adam et Hubert Vallée. (B. 58 ,... (France - 1795)
...pétition des citoyens Adam et Hubert Vallée. (B. 58 ,... (France - 1795)
Identifiant Geneanet : colgnln4207882
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...qui ont été co-accusés du citoyen Vallée. (B. 57, 134. )... (France - 1795)
...qui ont été co-accusés du citoyen Vallée. (B. 57, 134. )... (France - 1795)
Identifiant Geneanet : colgnln4207882
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Type de fonds
2