Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...sur une pétition du citoyen Joseph Laborde , qui annulle une proclamation du conseil exécutif provisoire, du 29 frimaire an... (France - 1795)
...sur une pétition du citoyen Joseph Laborde , qui annulle une proclamation du conseil exécutif provisoire, du 29 frimaire an... (France - 1795)
Identifiant Geneanet : colgnln4207882
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...mars 1795).? Décret relatif au citoyen Laborde. (B. 52 , 165.)... (France - 1795)
...mars 1795).? Décret relatif au citoyen Laborde. (B. 52 , 165.)... (France - 1795)
Identifiant Geneanet : colgnln4207882
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Type de fonds
2