Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...du 15) , rapport par M. de Vauxclairs le 25... (France - 1838)
...du 15) , rapport par M. de Vauxclairs le 25... (France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln4207875
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...(Mon. du 30), rapport par M. de Vauxclairs le 6... (France - 1838)
...(Mon. du 30), rapport par M. de Vauxclairs le 6... (France - 1838)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...du 8) , rapport par M. Tarbé de Vauxclairs le 16 (Mon. du 17) , discussion le 19 (Mon. du... (France - 1833)
...du 8) , rapport par M. Tarbé de Vauxclairs le 16 (Mon. du 17) , discussion le 19 (Mon. du... (France - 1833)
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3
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 38 / par J.-B. Duvergier