Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...unique. Il est accordé à madame de Lipona une pension annuelle et viagère de cent mille francs (100,000 fr.).... (France - 1838)
...unique. Il est accordé à madame de Lipona une pension annuelle et viagère de cent mille francs (100,000 fr.).... (France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln4207875
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...? à madame de Lipona (19 juin 1838, loi),... (France - 1838)
...? à madame de Lipona (19 juin 1838, loi),... (France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln4207875
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2
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 38 / par J.-B. Duvergier