Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
... M. Fumeron d'Ardeuil : Alors, c'est au préfet et non pas aux établissemens qu'il faudrait... (France - 1837)
... M. Fumeron d'Ardeuil : Alors, c'est au préfet et non pas aux établissemens qu'il faudrait... (France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln4207875
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... M. Fumeron d'Ardeuil. " Ces dépenses formeront une section particulière dans l'intention de la commission.... (France - 1837)
... M. Fumeron d'Ardeuil. " Ces dépenses formeront une section particulière dans l'intention de la commission.... (France - 1837)
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2
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 38 / par J.-B. Duvergier