Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...de déclaration de naturalité au sieur Bastin, (8, Bull. 343, n° 13,528.)... (France - 1826)
...de déclaration de naturalité au sieur Bastin, (8, Bull. 343, n° 13,528.)... (France - 1826)
Identifiant Geneanet : colgnln4207868
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