Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
..., Tilleur et Saint-Nicolas, au sieur De-met , a" des mines de houille qui peuvent se trouver sur le territoire... (France - 1808)
..., Tilleur et Saint-Nicolas, au sieur De-met , a" des mines de houille qui peuvent se trouver sur le territoire... (France - 1808)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 16 / par J.-B. Duvergier