Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...du Sénat conservateur qui nomment MM. Benvenuti et Chabot (de l'Allier) membres de la Cour de cassation. (4, Bull. 230,... (France - 1806)
...du Sénat conservateur qui nomment MM. Benvenuti et Chabot (de l'Allier) membres de la Cour de cassation. (4, Bull. 230,... (France - 1806)
Identifiant Geneanet : colgnln4207857
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