Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...Vigne, Folacher, Robin, Froment, Velut, François Fauve, Ribens, Melquion aîné, et Fernel, qui ont signé en qualité de président et... (Entraigues, France - 1790)
...Vigne, Folacher, Robin, Froment, Velut, François Fauve, Ribens, Melquion aîné, et Fernel, qui ont signé en qualité de président et... (Entraigues, France - 1790)
Identifiant Geneanet : colgnln4207850
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 1 / par J.-B. Duvergier
Type de fonds
1