Revue critique de législation et de jurisprudence - 1857 (T10,A7)
...fondant sur ce que la veuve Dumay chez laquelle ils auraient été saisis ayant été acquittée, aucune peine, même celle... (France - 1855)
...fondant sur ce que la veuve Dumay chez laquelle ils auraient été saisis ayant été acquittée, aucune peine, même celle... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln4206985
Revue critique de législation et de jurisprudence - 1857 (T10,A7)
...provenance, furent saisis chez la veuve Dumay , mais celle-ci fut acquittée en raison de sa bonne foi, et quant... (France - 1855)
...provenance, furent saisis chez la veuve Dumay , mais celle-ci fut acquittée en raison de sa bonne foi, et quant... (France - 1855)
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