Revue de science criminelle et de droit pénal comparé / publiée sous les auspices de l'Institut de criminologie et de l'Institut de droit comparé...
...Le sieur Brard dépose des conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance qui l'avait renvoyé devant le... (Aveyron, France - 1937)
...Le sieur Brard dépose des conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance qui l'avait renvoyé devant le... (Aveyron, France - 1937)
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Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue de science criminelle et de droit pénal comparé / publiée sous les auspices de l'Institut de criminologie et de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, directeurs : Louis Hugueney et H. Donnedieu de Vabres,..., rédacteur en chef : Marc Ancel - 1941/01 (Année 6, N°1)-1941/03
Type de fonds
1