Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police. Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1878 (T26)
...de radiation du nom de François Corteggiani sur les listes électorales de la commune de Corte : ? Que si... (Corte, Corse, France - 1878)
...de radiation du nom de François Corteggiani sur les listes électorales de la commune de Corte : ? Que si... (Corte, Corse, France - 1878)
Identifiant Geneanet : colgnln4176696
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...décision attaquée, ? Att. que Joseph Corteggiani n'était point partie au jugement attaqué, lequel a été rendu sur la poursuite... (Corte, Corse, France - 1878)
...décision attaquée, ? Att. que Joseph Corteggiani n'était point partie au jugement attaqué, lequel a été rendu sur la poursuite... (Corte, Corse, France - 1878)
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