Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel et d'habitation. Tome 6 / par M. Proudhon,
...néanmoins s'étant présentée entre le sieur Chavelet et la commune de Burgille-les-Marnay, la cour de Besançon , malgré les autorités... (France - 1694)
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Identifiant Geneanet : colgnln4172022
Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel et d'habitation. Tome 6 / par M. Proudhon,
...Le sieur Chavelet s'est pourvu, mais en vain, contre l'arrêt du 9 mars. La section des... (France - 1831)
...Le sieur Chavelet s'est pourvu, mais en vain, contre l'arrêt du 9 mars. La section des... (France - 1831)
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