Science du publiciste, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions. Tome 9 / ... par Alb. Fritot
...du 12 brumaire an XI, Lois du 24 avril 1806, du 15 septembre 1807 relative au budget ( tit. v... (France - 1806)
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Identifiant Geneanet : colgnln4171810
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...brumaire an XI, Lois du 27 pluviôse, du 5 ventose an XII, du 14 mai, 4 août, 2... (France - 1803)
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