Science du publiciste, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions. Tome 9 / ... par Alb. Fritot
...la loi. (Voy. l'ouvrage de M. Sirey, ayant pour titre : Du Conseil-d'État, selon la Charte).... (Le Corps, France - 1814)
...la loi. (Voy. l'ouvrage de M. Sirey, ayant pour titre : Du Conseil-d'État, selon la Charte).... (Le Corps, France - 1814)
Identifiant Geneanet : colgnln4171810
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...selon ta Charte, etc., par M. Sirey, pag, r64 et 1 far.... (France - 1813)
...selon ta Charte, etc., par M. Sirey, pag, r64 et 1 far.... (France - 1813)
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...d'état selon la Charte, par M. Sirey, on lit la réflexion suivante : cc Le v?u général appelle, pour la... (France - 1813)
...d'état selon la Charte, par M. Sirey, on lit la réflexion suivante : cc Le v?u général appelle, pour la... (France - 1813)
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