Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la...
..., J Veuve de Maître Bernard Noiret, Com Haire au Châtelet, au nom & comme tuce des enfans mineurs dudit... (Paris, Paris, France - 1687)
..., J Veuve de Maître Bernard Noiret, Com Haire au Châtelet, au nom & comme tuce des enfans mineurs dudit... (Paris, Paris, France - 1687)
Identifiant Geneanet : colgnln4171382
Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la...
...qne la Barre pour la veuve Noiret, appe IIante, & de Rets pour Bcaumavielle intimé , ont été oiiis sur... (Paris, Paris, France - 1688)
...qne la Barre pour la veuve Noiret, appe IIante, & de Rets pour Bcaumavielle intimé , ont été oiiis sur... (Paris, Paris, France - 1688)
Identifiant Geneanet : colgnln4171382
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1
Type de fonds
2