La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes & mise en action par des...
...en l'hôtel de mon dit sieur le Lieutenant Ci vil,auquel avons fait notre rapport en présence de ladite dame veuve... (France - 1660)
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Identifiant Geneanet : colgnln4168685
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...par nous référé à mondit sieur le Lieutenant Civil, en son hôtel, fis rue. tel jour, à telle, heure, sommant... (France - 1660)
...par nous référé à mondit sieur le Lieutenant Civil, en son hôtel, fis rue. tel jour, à telle, heure, sommant... (France - 1660)
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La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes & mise en action par des formules. Tome 2 / . Nouvelle édition... augmentée de plusieurs observations sur l'édit du mois de juin 1771, concernant les lettres de ratification, par M. Pigeau,