Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. Tome 2 / par M. Troplong,
...conférait ce droit (1). Aussi, M. Jaubert, tribun, dans son rapport au Tribunat, disait-il que dans l'intention de l'art. 941,... (France - 1798)
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Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. Tome 2 / par M. Troplong,
...la déclaration si formelle de M. Jaubert et des monuments si constants de l'ancienne jurisprudence, sur le véritable sens de... (France - 1820)
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Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. Tome 2 / par M. Troplong,
...est ordonnée. " En effet, M. Jaubert, dans son rapport (2) au Tribunat, avait interprété ces termes dans leur sens... (France - 1831)
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Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. Tome 2 / par M. Troplong,
...de leur dissentiment , car M. Jaubert dit formellement, que l'on n'aurait aucun égard aux prestations de services (3).... (France - 1831)
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Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. Tome 2 / par M. Troplong,
...(3) M. Jaubert, rapport au Tribunat (Fenet, t. XII, p. 586). C. Nap ,... (France - 1853)
...(3) M. Jaubert, rapport au Tribunat (Fenet, t. XII, p. 586). C. Nap ,... (France - 1853)
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Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. Tome 2 / par M. Troplong,
...aj oute les paroles de M. Jaubert, orateur du Tribunat, sur l'art. 908 (2).... (France - 1821)
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