Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1902/11 (T11,N514)-1905/11 (T11,N589)
...de Croix, d'une part, et M. Diény, préfet de Saône-et-Loire, d'autre part, Vu l'arrêté, en date du 2 août 1902,... (Génelard, Saône-et-Loire, France - 1902)
...de Croix, d'une part, et M. Diény, préfet de Saône-et-Loire, d'autre part, Vu l'arrêté, en date du 2 août 1902,... (Génelard, Saône-et-Loire, France - 1902)
Identifiant Geneanet : colgnln4167158
Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1902/11 (T11,N514)-1905/11 (T11,N589)
...550, Sietir de Croix contre sieur Dieny, Préfet de Saône-et-Loire, n" 551, - Dac de Rohan contre Préfet du Morbihan,... (France - 1939)
...550, Sietir de Croix contre sieur Dieny, Préfet de Saône-et-Loire, n" 551, - Dac de Rohan contre Préfet du Morbihan,... (France - 1939)
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2
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Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1902/11 (T11,N514)-1905/11 (T11,N589)