Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1881/11 (T4,N314)-1884/11 (T5,N367)
...: 1° Marie Catherine-Lucile Petit-Delfau, veuve Lapène, 2° Marie Princeteau, épouse dûment autorisée du sieur Martial Bayle, avocat, 3° Marie... (Bordeaux, Gironde, France - 1882)
...: 1° Marie Catherine-Lucile Petit-Delfau, veuve Lapène, 2° Marie Princeteau, épouse dûment autorisée du sieur Martial Bayle, avocat, 3° Marie... (Bordeaux, Gironde, France - 1882)
Identifiant Geneanet : colgnln4167154
Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1881/11 (T4,N314)-1884/11 (T5,N367)
...25 novembre. Bayle, veuve Lapène, de Malet, de Brivazac contre Doniol, n° 333, - Serre et consorts contre... (France - 1884)
...25 novembre. Bayle, veuve Lapène, de Malet, de Brivazac contre Doniol, n° 333, - Serre et consorts contre... (France - 1884)
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Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1881/11 (T4,N314)-1884/11 (T5,N367)
...BAYLE (sieur et dame), veuve LAPÈNE et autres contre Doniol, 333.... (France - 1884)
...BAYLE (sieur et dame), veuve LAPÈNE et autres contre Doniol, 333.... (France - 1884)
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Décisions rendues par le Tribunal des conflits : institué par la loi du 24 mai 1872 - 1881/11 (T4,N314)-1884/11 (T5,N367)