Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...des requêtes, au rapport de M. Lasagni. Après avoir statué le 7 avril 1830 (S. 296), sur un moyen indiqué... (France - 1830)
...des requêtes, au rapport de M. Lasagni. Après avoir statué le 7 avril 1830 (S. 296), sur un moyen indiqué... (France - 1830)
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Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...et 1836 au rapport de M. Lasagni, sembleraient pouvoir dans certains cas amener une solution contraire.... (France - 1836)
...et 1836 au rapport de M. Lasagni, sembleraient pouvoir dans certains cas amener une solution contraire.... (France - 1836)
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Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...16 fe'vrier 18 t 5, M. Lasagni, r. G., 30 mal 1820, ""ge" G. Le réglement de juges serait encore... (France - 1820)
...16 fe'vrier 18 t 5, M. Lasagni, r. G., 30 mal 1820, ""ge" G. Le réglement de juges serait encore... (France - 1820)
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Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...Cependant, nous écrivait M. Lasagni, le... (France - 1815)
...Cependant, nous écrivait M. Lasagni, le... (France - 1815)
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Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...Ue disait à cet égard M. Lasagni, rapji rteur : " L'annulation ne doit pas seueet être prononcée pour l'honneur... (France - 1835)
...Ue disait à cet égard M. Lasagni, rapji rteur : " L'annulation ne doit pas seueet être prononcée pour l'honneur... (France - 1835)
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