Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...d'une part, et ledit Claude Joseph Guyon, défendeur, d'autre part, et entre Pierre Reverdy, appelant de ladite sentence du Qomté... (France - 1762)
...d'une part, et ledit Claude Joseph Guyon, défendeur, d'autre part, et entre Pierre Reverdy, appelant de ladite sentence du Qomté... (France - 1762)
Identifiant Geneanet : colgnln4167094
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...comparoir, d'une part, et ledit Claude-Joseph Guyon, intimé, anticipant et demandeur, d'autre part, sans que les qualités puissent nuire ni... (France - 1762)
...comparoir, d'une part, et ledit Claude-Joseph Guyon, intimé, anticipant et demandeur, d'autre part, sans que les qualités puissent nuire ni... (France - 1762)
Identifiant Geneanet : colgnln4167094
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...et défendeur, d'une part, et Claude-Joseph Guyon, colporteur 4 Lyon, intimé, anticipant et demandeur en requête du io août dernier,... (France - 1763)
...et défendeur, d'une part, et Claude-Joseph Guyon, colporteur 4 Lyon, intimé, anticipant et demandeur en requête du io août dernier,... (France - 1763)
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3
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Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... III. [1737-1767] / par M. Walker,