Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...de la généralité d'Alençon, au sieur de Vatan, intentendant de la généralité de Cacn , et au sieur de la... (France - 1724)
...de la généralité d'Alençon, au sieur de Vatan, intentendant de la généralité de Cacn , et au sieur de la... (France - 1724)
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Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... II. [1694-1736] / par M. Walker,