Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...d'un traité fait avec le sieur de Belleville et ses associés, le 11 février 1706, pour fournir les ports de... (France - 1706)
...d'un traité fait avec le sieur de Belleville et ses associés, le 11 février 1706, pour fournir les ports de... (France - 1706)
Identifiant Geneanet : colgnln4167093
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Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... II. [1694-1736] / par M. Walker,