Jurisprudence générale
...pas ainsi, et le sieur Henri Deswarte avait reçu en biens maternels $3,780 fr. Par conséquent, et en envisageant le... (Pays indéterminé - 1841)
...pas ainsi, et le sieur Henri Deswarte avait reçu en biens maternels $3,780 fr. Par conséquent, et en envisageant le... (Pays indéterminé - 1841)
Identifiant Geneanet : colgnln4165633
Jurisprudence générale
...: le lot du sieur Henri Deswarte, sur lequel fut perçu le droit de soulte, objet du procès, était notamment... (Pays indéterminé - 1841)
...: le lot du sieur Henri Deswarte, sur lequel fut perçu le droit de soulte, objet du procès, était notamment... (Pays indéterminé - 1841)
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Jurisprudence générale
...des bien" donnés par le sieur Deswarte père, il en résultait au profit de Henri une soulte de 11,212 fr.... (Pays indéterminé - 1841)
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Jurisprudence générale
...(Enreg. C. Deswarle.) - Le sieur Deswarte père avait fait donation à ses trois enfants de tous ses immeubles, à... (Pays indéterminé - 1841)
...(Enreg. C. Deswarle.) - Le sieur Deswarte père avait fait donation à ses trois enfants de tous ses immeubles, à... (Pays indéterminé - 1841)
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