Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...rapporteur de la Commission, M. Jean Cruppi, s'évertuèrent à lui démontrer que, dans l'état actuel de notre droit, une telle... (France - 1881)
...rapporteur de la Commission, M. Jean Cruppi, s'évertuèrent à lui démontrer que, dans l'état actuel de notre droit, une telle... (France - 1881)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...de la proposition de M. Jean Cruppi sur la réforme des juges de paix. Bien que les textes adoptés jusqu'à... (France - 1881)
...de la proposition de M. Jean Cruppi sur la réforme des juges de paix. Bien que les textes adoptés jusqu'à... (France - 1881)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...celle que notre collègue M. Jean Cruppi a fait triompher sous forme d'amendement à l'art. 35 et qui est ainsi... (France - 1881)
...celle que notre collègue M. Jean Cruppi a fait triompher sous forme d'amendement à l'art. 35 et qui est ainsi... (France - 1881)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...évidemment dans ce but que M. Cruppi propcse de déférer aux tribunaux de simple police les délits ayant un certain... (Paris, Paris, France - 1789)
...évidemment dans ce but que M. Cruppi propcse de déférer aux tribunaux de simple police les délits ayant un certain... (Paris, Paris, France - 1789)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...aînés et que notre ami M. Cruppi saura leur inspirer le mépris des intérêts particuliers, le souci de l'intérêt général,... (France - 1903)
...aînés et que notre ami M. Cruppi saura leur inspirer le mépris des intérêts particuliers, le souci de l'intérêt général,... (France - 1903)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...effet, où le projet de M. Cruppi étend la compétence du juge de paix, en laissant aux délits dont elle... (France - 1903)
...effet, où le projet de M. Cruppi étend la compétence du juge de paix, en laissant aux délits dont elle... (France - 1903)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...la discussion du rapport de M. Cruppi sur les justices de paix (Revue, 1902, p. 457). Elle a attribué aux... (France - 1902)
...la discussion du rapport de M. Cruppi sur les justices de paix (Revue, 1902, p. 457). Elle a attribué aux... (France - 1902)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...écartée par les Commissions législatives. M. Cruppi a eu soin de rappeler un rapport déposé en 1884 par M. Ferdinand-Dreyfus,... (France - 1884)
...écartée par les Commissions législatives. M. Cruppi a eu soin de rappeler un rapport déposé en 1884 par M. Ferdinand-Dreyfus,... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...Commission à la proposition de M. Cruppi, elles sont peut-être mème plus fortes contre cette proposition, parce qu'elle va plus... (France - 1884)
...Commission à la proposition de M. Cruppi, elles sont peut-être mème plus fortes contre cette proposition, parce qu'elle va plus... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...du droit criminel, et ni M. Cruppi, ni personne ne songe à exiger pour eux des grades ou des garanties... (France - 1884)
...du droit criminel, et ni M. Cruppi, ni personne ne songe à exiger pour eux des grades ou des garanties... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...réforme de la justice militaire. M. Cruppi. Il pourrait peut-être nous dire où en sont les travaux de cette Commission.... (France - 1891)
...réforme de la justice militaire. M. Cruppi. Il pourrait peut-être nous dire où en sont les travaux de cette Commission.... (France - 1891)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...que j'ai commise en provoquant M. Cruppi.... (France - 1902)
...que j'ai commise en provoquant M. Cruppi.... (France - 1902)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...du jury reçoivent une indemnité. M. Cruppi s'en est déclaré partisan.... (France - 1899)
...du jury reçoivent une indemnité. M. Cruppi s'en est déclaré partisan.... (France - 1899)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...écarter ainsi le projet de M. Cruppi par une sorte de question préalable. Si elle a été unanime pour repousser... (France - 1884)
...écarter ainsi le projet de M. Cruppi par une sorte de question préalable. Si elle a été unanime pour repousser... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...que,, d'après la projet de M. Cruppi, celui qui aurait occasionné volontairement une incapacité de 20 jours, serait jugé par... (France - 1849)
...que,, d'après la projet de M. Cruppi, celui qui aurait occasionné volontairement une incapacité de 20 jours, serait jugé par... (France - 1849)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...vous présentons, comme celles de M. Cruppi, seraient fondues dans le Code pénal et le Code d'instruction criminelle. Nous modifions... (France - 1884)
...vous présentons, comme celles de M. Cruppi, seraient fondues dans le Code pénal et le Code d'instruction criminelle. Nous modifions... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...Dans le projet de M. Cruppi, je distingue trois choses, 11 demande que les juges de paix présentent de... (France - 1903)
...Dans le projet de M. Cruppi, je distingue trois choses, 11 demande que les juges de paix présentent de... (France - 1903)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...qu'a dit tout à l'heure M. Cruppi , je crois qu'il n'est d'aucune nécessité de créer un uniforme en plus.... (France - 1902)
...qu'a dit tout à l'heure M. Cruppi , je crois qu'il n'est d'aucune nécessité de créer un uniforme en plus.... (France - 1902)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...émis tout à l'heure par M. Cruppi, nos statuts nous interdisent de voter, et notre Conseil de direction, malgré l'insistance... (France - 1902)
...émis tout à l'heure par M. Cruppi, nos statuts nous interdisent de voter, et notre Conseil de direction, malgré l'insistance... (France - 1902)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...à 4M. Le projet de M. Cruppi les défère tous au tribunal de simple police el j'ai montré que le... (France - 1884)
...à 4M. Le projet de M. Cruppi les défère tous au tribunal de simple police el j'ai montré que le... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...la proposition de loi de M. Cruppi, je l'ai combattue pour les motifs que vous connaissez,... (France - 1849)
...la proposition de loi de M. Cruppi, je l'ai combattue pour les motifs que vous connaissez,... (France - 1849)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...qui a été déposée par M. Cruppi, député, sur la compétence des juges de paix. A la demande méme de... (France - 1900)
...qui a été déposée par M. Cruppi, député, sur la compétence des juges de paix. A la demande méme de... (France - 1900)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
... M. Cruppi propose de changer complètement la compétence des juges de paix en matière civile... (France - 1900)
... M. Cruppi propose de changer complètement la compétence des juges de paix en matière civile... (France - 1900)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...La proposition de loi de M. Cruppi est encore loin du vote définitif, le Sénat, en tous cas, devra l'examiner... (France - 1900)
...La proposition de loi de M. Cruppi est encore loin du vote définitif, le Sénat, en tous cas, devra l'examiner... (France - 1900)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...que mon ami et collègue M. Cruppi ne soit pas venu aujourd'hui à notre séance, nous l'aurions forcément interrogé. Il... (France - 1896)
...que mon ami et collègue M. Cruppi ne soit pas venu aujourd'hui à notre séance, nous l'aurions forcément interrogé. Il... (France - 1896)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...ne suffit pas, a dit M. Cruppi, de régler le droit à l'assistance des vieux, des infirmes et dee incurables... (France - 1881)
...ne suffit pas, a dit M. Cruppi, de régler le droit à l'assistance des vieux, des infirmes et dee incurables... (France - 1881)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...proposition de loi déposée par M. Cruppi.... (France - 1891)
...proposition de loi déposée par M. Cruppi.... (France - 1891)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...l'on ne savait pas que M. Cruppi est très impatient de le faire aboutir, que c'est quelqu'un qui n'est pas... (France - 1896)
...l'on ne savait pas que M. Cruppi est très impatient de le faire aboutir, que c'est quelqu'un qui n'est pas... (France - 1896)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...Rapport. - M. Cruppi, rapporteur, rappelle l'importance des -questions que soulève ce budget, bien que la Commission... (France - 1893)
...Rapport. - M. Cruppi, rapporteur, rappelle l'importance des -questions que soulève ce budget, bien que la Commission... (France - 1893)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...Le 25 février, M. Cruppi a déposé une proposition de loi sur l'organisation et la compétence des juges... (France - 1885)
...Le 25 février, M. Cruppi a déposé une proposition de loi sur l'organisation et la compétence des juges... (France - 1885)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...d'an projet comme celui de M. Cruppi, qui va jusqu'à permettre au jugede paix de prononcer des condamnations de 2... (France - 1903)
...d'an projet comme celui de M. Cruppi, qui va jusqu'à permettre au jugede paix de prononcer des condamnations de 2... (France - 1903)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
..." Notre distingué collègue, M. Cruppi, a d'ailleurs signalé le danger et ses conséquences : < Prenons-y garde, a-t-il... (France - 1881)
..." Notre distingué collègue, M. Cruppi, a d'ailleurs signalé le danger et ses conséquences : < Prenons-y garde, a-t-il... (France - 1881)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...inapplicable, avec le projet de M. Cruppi, et cependant il défère au tribunal de simple police des infractions graves qui... (France - 1884)
...inapplicable, avec le projet de M. Cruppi, et cependant il défère au tribunal de simple police des infractions graves qui... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...là satisfaction aux intentions de M. Cruppi et de la Commission législative qui a approuvé sa proposition.... (France - 1884)
...là satisfaction aux intentions de M. Cruppi et de la Commission législative qui a approuvé sa proposition.... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...pas que la proposition de M. Cruppi, qui s'inspire de ces idées, est approuvée par une grande Commission législative et... (France - 1884)
...pas que la proposition de M. Cruppi, qui s'inspire de ces idées, est approuvée par une grande Commission législative et... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...dit pourquoi la proposition de M. Cruppi me paraissait offrir de réels dangers. J'ai la conviction sincère que celle que... (France - 1884)
...dit pourquoi la proposition de M. Cruppi me paraissait offrir de réels dangers. J'ai la conviction sincère que celle que... (France - 1884)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...juste hommage aux efforts de M. Cruppi, pour perfectionner, en la simplifiant, l'administration de la justice répressive, personne n'a cru... (France - 1900)
...juste hommage aux efforts de M. Cruppi, pour perfectionner, en la simplifiant, l'administration de la justice répressive, personne n'a cru... (France - 1900)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...je vois ici mon ami M. Cruppi, je me plais à le féliciter de l'ardeur avec laquelle la Commission qu'il... (France - 1885)
...je vois ici mon ami M. Cruppi, je me plais à le féliciter de l'ardeur avec laquelle la Commission qu'il... (France - 1885)
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Revue pénitentiaire : bulletin de la Société général des prisons (Volume 27e année (1903))
...ces observations, l'amendement proposé par M. Cruppi a été adopté sans difficulté par la Chambre, qui a ici fait preuve... (France - 1881)
...ces observations, l'amendement proposé par M. Cruppi a été adopté sans difficulté par la Chambre, qui a ici fait preuve... (France - 1881)
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