Journal du palais
...Sur l'appel de la veuve Subercazeaux, arrêt de la Cour de Bordeaux, du 3 juill. 1881, qui confirme en... (France - 1881)
...Sur l'appel de la veuve Subercazeaux, arrêt de la Cour de Bordeaux, du 3 juill. 1881, qui confirme en... (France - 1881)
Identifiant Geneanet : colgnln4165435
Journal du palais
...propriété. - Pendant le ma-"ge,le sieur Subercazeaux a agrandi, par des acquisitions successives tombant dans la... (France - 1835)
...propriété. - Pendant le ma-"ge,le sieur Subercazeaux a agrandi, par des acquisitions successives tombant dans la... (France - 1835)
Identifiant Geneanet : colgnln4165435
Journal du palais
...Arci ns , légués à madame Subercazeaux, seraient prélevés sur la masse, avant tout partage, n'a violé aucun des principes... (France - 1846)
...Arci ns , légués à madame Subercazeaux, seraient prélevés sur la masse, avant tout partage, n'a violé aucun des principes... (France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln4165435
Journal du palais
...domaine d'Arcins légués à la veuve Subercazeaux devaient étre prélevés avant partage, soit sur l'actif de la société d'acquêts, soit... (France - 1843)
...domaine d'Arcins légués à la veuve Subercazeaux devaient étre prélevés avant partage, soit sur l'actif de la société d'acquêts, soit... (France - 1843)
Identifiant Geneanet : colgnln4165435
Journal du palais
...3,500 fr., payés annuellement par M. Subercazeaux aux époux Abadie, depuis leur mariage en 1846, jusqu'en 1860, époque du décès... (France - 1860)
...3,500 fr., payés annuellement par M. Subercazeaux aux époux Abadie, depuis leur mariage en 1846, jusqu'en 1860, époque du décès... (France - 1860)
Identifiant Geneanet : colgnln4165435
Journal du palais
...s'en réserve pas l'usufruit,-Attendu que M. Subercazeaux ne s'est point réservé l'usufruit de la somme de 10,000 fr. par lui... (France - 1862)
...s'en réserve pas l'usufruit,-Attendu que M. Subercazeaux ne s'est point réservé l'usufruit de la somme de 10,000 fr. par lui... (France - 1862)
Identifiant Geneanet : colgnln4165435
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