Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...sa qualité de fermierTardy , ci-devant seigneur, dépossédés des propriétés soumises à ces prestations par une sentence rendue... (France - 1818)
...sa qualité de fermier
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...i8i*. sur lowe Jan**" "n sieur Tardy, comprend expressément ion" les droit successifs et actions... (France - 1790)
...i8i*. sur lowe Jan**" "n sieur Tardy, comprend expressément ion" les droit successifs et actions... (France - 1790)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...S au sieur Tardy, étant devenue inattaquable, ledit Tardy, intéressé pour une moitié dans le partage du... (France - 1818)
...S au sieur Tardy, étant devenue inattaquable, ledit Tardy, intéressé pour une moitié dans le partage du... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
Type de fonds
3